PRÉAMBULE:
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Clixie. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
ART. 1. PRIX
2.1 Prix d’achat
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.clixie.ma sont exprimés en Dirham marocain. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par Clixie ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Clixie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon, etc.), Clixie se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le client ne puisse contester la solution retenue ou engager la responsabilité de Clixie pour réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
2.2 Prix conseillé
Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans le réseau de distribution de l’article considéré à la date de sa commercialisation sur le site.
ART. 2. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Inscription et Identifiant
L’inscription du client est obligatoire pour passer toute commande sur le site. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire d’inscription nécessaire à son identification. L’identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du client et du code confidentiel qui lui a été attribué par Clixie (l’ « Identification » ou « Identifiant »). Le client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le site. Clixie garantit la confidentialité des données transmises après identification du client. Le client s’engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à toute autre personne sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l’utilisation de son Identifiant. Le client ne peut disposer que d’un seul Identifiant. En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant, le client devra contacter Clixie dans les meilleurs délais afin qu’un nouvel Identifiant lui soit attribué et le précédent annulé.
3.2 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée exclusivement par Internet ou via notre call center. Pour commander les articles sélectionnés, le client devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, à son identification. Le client reconnaît être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son identification vaut preuve de son identité. Le client confirme son consentement par validation définitive de la commande.
3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complétées par le client, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en procédant au paiement de la commande conformément aux dispositions de la clause 5.2 ci-après. Le client doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet. La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Clixie dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »). Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le client et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Clixie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par Clixie.
3.4 Confirmation de la commande
Lorsque le client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition. Clixie recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Clixie comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.
ART. 3. COUPONS – PARRAINAGE – CHÈQUES CADEAUX – POINTS DE FIDÉLITÉ
Les présentes CGV sont pleinement applicables aux coupons, aux bons de réduction et aux bons ou chèques cadeaux.
4.1 Coupon
Un coupon est un bon de réduction matérialisé par un code qui est envoyé par Clixie au client par email et qui, pour être utilisé, doit être saisi par le client lors de sa commande. Sauf indication contraire, les coupons ne sont pas cumulables sur une même commande. En aucun cas un coupon ne peut être converti en devise, y compris sous forme de remboursement de la partie de la commande payée par le coupon. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un client en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé. L’utilisation d’un coupon suppose nécessairement que le coupon représente un montant maximum de 40% de la valeur de la commande (hors frais de livraison). Les conditions particulières d’utilisation dudit coupon peuvent préciser un montant minimum d’achat (hors frais de livraison). Dans ce cas, la valeur de la commande (hors frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon. Un client ne pourra en aucun cas demander à Clixie de déduire d’une commande déjà validée, la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée conformément aux présentes CGV. Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.
ART. 4. PAIEMENT
5.1 Montant de la commande
Le montant dû par le client est indiqué avant la validation de la commande par le client ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.
5.2 Modes de paiement
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est effectué à travers le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la BNP pour le paiement en euro, dollar canadien, dollar US et la Société Général pour le paiement en Dhs et que le site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, les données bancaires du client sont retransmises à la banque désignée ci-dessus avec sécurisation par cryptage S.S.L de sorte qu’à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de Clixie ou ne sont portées à la connaissance de Clixie ou de son personnel. Conformément à l’article 30 de la loi 31-80. La responsabilité de Clixie ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le client reconnait et accepte expressément et sans réserve. Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude sur Internet, les commandes suspicieuses seront débitées automatiquement du montant de la commande mais non validées. Pour valider votre commande, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre par courrier électronique à contact@clixie.ma les pièces justificatives suivantes accompagnées de votre numéro de commande : une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité CIN, passeport ou permis de conduire), une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement, et un justificatif de domicile (facture, etc.). Clixie est le seul destinataire de ces justificatifs, cette procédure ayant pour seule finalité de vous protéger de l’usurpation de votre identité et de l’utilisation de vos moyens de paiement.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Clix
ie au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la livraison de la transaction se fera de manière sécurisée et standard selon le modèle disponible au moment de la transaction. Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
5.3 Confirmation de paiement
Votre commande est validée après réception du paiement. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un courrier électronique.
5.4 Contrôle antifraudes
Clixie contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans ce cadre, notre service de contrôle peut être amené à vous demander tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de votre commande : justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique puis par téléphone pour : obtenir une confirmation de votre identité et de votre adresse, garantir la validité de votre paiement et finaliser ainsi votre livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services peuvent vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique puis par téléphone.
5.5 Condition exceptionnelle
Clixie se réserve le droit de demander à ses clients la présentation d’une pièce d’identité lors de la livraison afin de s’assurer de l’identité de la personne qui réceptionne la commande. Dans ce cas, le client devra indiquer cette pièce d’identité dans les 48 heures. En cas de refus de la part du client ou d’impossibilité de vérifier son identité, Clixie se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de la commande.
ART. 5. LIVRAISON / DÉLIVRANCE
6.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Les commandes passées par Internet via le site www.clixie.ma sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi. Clixie fait son possible pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h00, mais tout délai de mise en expédition ou de livraison est purement indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Clixie. Toute indisponibilité ou rupture de stock peut entraîner un délai de livraison de 3 jours. En cas de retard de mise en expédition et/ou de livraison, le client en est informé par email. Dans ce cas et tant que l’article n’est pas expédié, le client peut demander l’annulation de sa commande pour obtenir son remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. En cas de produits commandés en pré-commande, les délais de livraison peuvent varier, selon les indications communiquées sur le site pour chaque article en pré-commande. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement quel qu’il soit ni à une annulation de la commande par le client.
6.2 Retour
Aucun retour n’est possible sauf dispositions contraires indiquées dans les articles 6.3 et 7 des présentes CGV.
6.3 Article défectueux, manquant ou non conforme
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles de sa commande dès réception. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant ou abîmé, colis endommagé, etc.) doit impérativement être notifiée, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande à Clixie et au transporteur, et par tous moyens, y compris via la rubrique « Nous contacter » du site www.clixie.ma. Passé ce délai de sept jours et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Clixie. Clixie procédera alors à la réexpédition des articles de remplacement ou au remboursement de la commande selon le souhait du client. En cas de remboursement, Clixie garantit qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de validation de la conformité de la réclamation par Clixie. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ART. 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la réception de l’article commandé sur le site, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Clixie via la rubrique « Nous contacter » du site www.clixie.ma. Le client doit retourner les articles dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et documentations, à l’adresse suivante : 33, Angle Avenue Hassan Seghir et rue Azilal, 20000 Casablanca, Maroc. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les risques du retour du produit, quelle qu’en soit la cause, sont à la charge du client.
7.2 Effets du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception de l’article commandé, Clixie s’engage à rembourser au client le montant total de sa commande, à l’exception des frais de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception des articles retournés.
ART. 7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Informations nominatives
Clixie s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par Clixie sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. Conformément à ces Textes, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en envoyant sa demande par courrier électronique à contact@clixie.ma ou en adressant un courrier à Clixie, 33, Angle Avenue Hassan Seghir et rue Azilal, 20000 Casablanca, Maroc. Clixie informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D-W-498/2016.
8.2 Cookies
Le site www.clixie.ma utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers stockés sur le disque dur de l’ordinateur du client. Ils permettent de signaler une précédente visite du client sur le site et de relier le client aux données personnelles laissées sur le site, notamment dans le cadre de l’identification du panier de commande. Les cookies sont utilisés par Clixie dans le but d’améliorer le service personnalisé du client.
8.3 Balises Web
Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment pour mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations recueillies via ces balises sont anonymes et permettent de compiler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
8.4 Malware, adware,…
En tant que site responsable, nous nous interdisons tout recours à des logiciels malveillants ou à des pratiques déloyales telles que l’utilisation de logiciels espions, la collecte de données à l’insu des utilisateurs ou l’insertion de publicités intempestives.
ART. 8. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS
9.1 Informations sur les articles
Clixie apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et aux photographies illustrant les articles. Toutefois, Clixie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non-exhaustivité des informations, descriptifs, textes, images ou autres éléments graphiques reproduits sur le site. Les photographies et graphismes associés aux articles proposés à la vente ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont non contractuels. En cas d’erreur de descriptif, de prix ou de photo, le client pourra obtenir le remboursement de sa commande et ne pourra en aucun cas demander réparation, le paiement de dommages et intérêts ou l’attribution de l’article commandé aux conditions erronées.
9.2 Garanties sur les articles
Les articles achetés sur le site www.clixie.ma peuvent donner droit à une garantie. Les différentes garanties produits sont détaillées sur le site dans la fiche de chaque article et aucune autre garantie n’est applicable en dehors de celles mentionnées. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des articles, il convient impérativement de conserver la facture d’achat de l’article. Clixie ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur ou du fournisseur d’appliquer sa garantie.
9.3 Responsabilité
Clixie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l
‘utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Clixie ne saurait être responsable de toutes pertes ou dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou de toute défaillance dans la performance des produits achetés sur ce site.
9.4 Force majeure
La responsabilité de Clixie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Les parties conviennent que les événements suivants sont réputés constituer des cas de force majeure : les grèves, les interruptions de transport, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, les blocages des télécommunications, les cas de perturbations météorologiques majeures (inondations, tempêtes, tremblements de terre), les pandémies, et plus généralement, tout événement imprévisible ou irrésistible de nature à empêcher ou retarder l’exécution des obligations contractuelles de Clixie.
ART. 9. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Droit applicable et compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc. Toutefois, Clixie se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente, notamment en cas d’inexécution des obligations contractuelles par le client.
10.2 Modification des CGV
Clixie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront alors portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV modifiées seront alors accessibles depuis la page d’accueil du site www.clixie.ma, dans la rubrique dédiée.
10.3 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
10.4 Tolérance
Le fait que Clixie ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation par Clixie à s’en prévaloir ultérieurement.
10.5 Domiciliation
Pour les besoins des présentes, les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant ci-dessous pour Clixie.
